J.O. 230 du 4 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 septembre 2007 portant réintégration et radiation (administration centrale)

NOR : DEFH0766196A


Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 septembre 2007, M. Planes (Robin), attaché d'administration du ministère de la défense, est réintégré dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense à compter du 18 juillet 2007.

A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du corps des attachés d'administration du ministère de la défense à la suite de sa nomination en qualité de juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens, auditeur de justice.